Le 7 avril 2026, lors d’un sommet sur les actifs numériques organisé par l’Université Vanderbilt et la Blockchain Association, Paul Atkins président de la SEC a confirmé que le cadre réglementaire “Regulation Crypto Assets” est désormais entre les mains de l’OIRA, le bureau de la Maison Blanche chargé de la révision des réglementations fédérales avant leur publication officielle. “Nous allons proposer ce cadre sous peu. Il est d’ailleurs à l’OIRA en ce moment même”, a-t-il déclaré. Pour le marché crypto, c’est une étape concrète et mesurable vers la fin de l’ère de l’application réglementaire par l’incertitude.
Un cadre en trois volets qui change les règles pour les startups crypto
Le texte soumis à l’OIRA s’articule autour de trois dispositifs. Le premier est une exemption pour les startups : les projets crypto en phase initiale pourront lever jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans sans procéder à une enregistrement complet auprès de la SEC, à condition de respecter des obligations de divulgation allégées. Le deuxième volet est une exemption de levée de fonds plus large, autorisant des raises jusqu’à 75 millions de dollars par an sous conditions de reporting plus strictes. Le troisième est un safe harbor pour les contrats d’investissement : il précisera à quel moment un token n’est plus soumis à la classification “valeur mobilière” — typiquement lorsque l’équipe fondatrice cesse d’exercer les fonctions managériales promises aux investisseurs. Gras : “5 millions de dollars”, “75 millions de dollars par an”
Un contexte réglementaire qui s’accélère depuis mars 2026
Ce mouvement ne sort pas de nulle part. Le 17 mars 2026, la SEC et la CFTC avaient publié conjointement un communiqué interprétatif identifiant quatre catégories d’actifs crypto en dehors du droit des valeurs mobilières : les commodités numériques, les objets de collection numériques, les outils numériques et les stablecoins de paiement. Le 27 mars, la SEC avait approuvé les options sur ETF Bitcoin spot. Le cadre OIRA d’aujourd’hui est la suite logique de cette séquence. SEC et CFTC ont par ailleurs signé un Mémorandum d’entente visant à harmoniser leur supervision respective et réduire les doublons réglementaires.
En revench, pour les porteurs de projets basés en France, en Belgique ou en Suisse, ce cadre américain a une portée indirecte mais réelle. Les États-Unis restent le marché de référence pour les levées de fonds crypto institutionnelles. Un régime d’exemption clair outre-Atlantique facilite la participation d’investisseurs américains dans des projets internationaux, y compris européens. Par ailleurs, la clarté réglementaire américaine a historiquement accéléré l’adoption de cadres similaires en Europe via le dialogue entre la SEC et l’ESMA. Le MiCA européen, déjà en vigueur depuis fin 2024, pourrait voir son champ d’application précisé en réponse directe aux définitions américaines. Pour les investisseurs individuels, un safe harbor crédible réduit le risque de voir des tokens valides subitement reclassifiés en valeurs mobilières un scénario qui avait créé de la volatilité importante par le passé.
📌 Ce qu’il faut surveiller maintenant
L’OIRA doit valider le texte avant qu’il soit publié au Federal Register pour une période de commentaires publics. Aucun calendrier officiel n’a été annoncé, mais Atkins a utilisé le mot “shortly” à deux reprises lors de son intervention du 7 avril, suggérant une publication dans les prochaines semaines. Le point de tension reste la législation CLARITY Act, bloquée au Congrès sur les questions de stablecoins et de partage des compétences entre la SEC et la CFTC. Atkins lui-même a rappelé que “la réglementation par l’agence peut faire beaucoup, mais elle doit prendre racine et ne pas être défaite à chaque changement d’administration.” Une loi du Congrès reste la cible finale.
Cet article est à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil financier. Les cryptomonnaies sont des actifs hautement volatils. Effectuez toujours vos propres recherches avant tout investissement.
