Le 23 avril 2026, une coalition de plus de 120 entreprises et organisations crypto dont Coinbase, Ripple, Kraken, Circle, OKX et la Solana Policy Institute a adressé une lettre commune au Comité bancaire du Sénat américain, exigeant la programmation immédiate d’un markup du CLARITY Act. La lettre, cosignée par le Crypto Council for Innovation et la Blockchain Association, est adressée personnellement au président du Comité Tim Scott, à la sénatrice Elizabeth Warren, à Cynthia Lummis et à Ruben Gallego.
Pourquoi 120 entreprises crypto ont-elles signé une lettre urgente pour le vote du CLARITY Act en avril 2026 ?
La coalition signe parce que sans le CLARITY Act, aucune ligne claire ne sépare la juridiction de la SEC de celle de la CFTC sur les cryptomonnaies. Chaque token peut être poursuivi par l’une ou l’autre agence sans critère défini. Les entreprises avertissent que ce vide juridique pousse les investissements, les emplois et le développement technologique américains vers des juridictions étrangères, Europe et Asie, qui ont déjà adopté leurs cadres réglementaires. Le Comité bancaire du Sénat n’a pas encore programmé de markup malgré des années de travail bipartisan.
Les 4 priorités concrètes de la lettre pour les investisseurs francophones
La lettre identifie quatre priorités précises :
- Premièrement, définir clairement quand un token est une matière première CFTC versus un titre financier SEC, la question centrale qui paralyse l’industrie depuis 2018.
- Deuxièmement, protéger les développeurs de logiciels non custodial contre la classification en transmetteurs de fonds, ce qui tuerait l’open source crypto.
- Troisièmement, simplifier les obligations de divulgation pour les projets crypto.
- Quatrièmement, établir des règles fédérales uniformes évitant une mosaïque de 50 lois d’État.
Pour les investisseurs francophones en France et en Europe qui accèdent à des protocoles américains ou investissent dans des tokens listés aux États-Unis, la clarté réglementaire américaine est directement corrélée à la légitimité et à la liquidité de ces actifs sur les marchés mondiaux.
⚠️ Cet article est a titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil financier. Les cryptomonnaies sont des actifs hautement volatils. Effectuez toujours vos propres recherches avant tout investissement.
