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⚖ CLARITY Act : le vote du 14 mai est fixé, mais les banques ont tout fait pour le saboter

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Le 9 mai 2026, le Sénat américain a officialisé ce que l’industrie crypto attendait depuis des mois : le Senate Banking Committee tiendra sa session de markup sur le CLARITY Act le 14 mai à 10 h 30, dans le Dirksen Senate Office Building à Washington. C’est la première fois depuis juillet 2025, date du vote bipartisan à la Chambre des représentants (294 voix pour, 134 contre) — que le texte dispose d’une date concrète pour avancer dans le processus législatif. Le même jour, les trois principales associations bancaires américaines lançaient une offensive frontale contre le compromis au cœur du texte. La régulation crypto la plus attendue de l’année s’annonce comme la plus disputée.

Trois ans de blocage en quatre jours de crise

Le 9 mai soit quatre jours avant le markup l’Independent Community Bankers of America, la Bank Policy Institute et l’American Bankers Association ont conjointement rejeté le compromis dit Tillis-Alsobrooks, du nom des deux sénateurs qui l’ont négocié pendant des semaines. Ce compromis, rendu public le 1er mai, était supposé trancher la question la plus épineuse du texte : les stablecoins peuvent-ils générer du rendement pour leurs détenteurs ? La réponse négociée était « non » pour les intérêts passifs, mais « oui » pour les récompenses liées à une activité réelle (paiements, volume de transactions, utilisation de protocoles). Les banques estiment que cette distinction crée une brèche. Selon elles, dès lors qu’un stablecoin comme l’USDC peut récompenser ses utilisateurs actifs, il concurrence directement les dépôts bancaires, sur lesquels les institutions financières s’appuient pour financer environ 80% de leurs prêts. Leur lobbying vise à pousser au moins un sénateur républicain à rejoindre les démocrates opposés au texte, ce qui bloquerait le vote en commission.

Le wildcard Trump : l’éthique qui pourrait tout faire dérailler

Au-delà des banques, un deuxième front s’ouvre côté démocrate. Plusieurs sénateurs d’opposition conditionnent leur soutien à l’ajout de clauses éthiques visant les élus impliqués dans des projets crypto. La cible implicite est la famille Trump, liée au projet World Liberty Financial et aux tokens $TRUMP et $MELANIA. La loi actuelle prévoit déjà l’interdiction pour tout membre du Congrès ou haut fonctionnaire d’émettre un actif numérique durant son mandat, mais les démocrates jugent cette protection insuffisante et demandent des dispositions plus larges. Tim Scott, président du Banking Committee, a maintenu la date du 14 mai malgré ces deux pressions simultanées.

Selon les sources proches du dossier, il dispose encore d’une majorité de travail en commission. Mais le premier amendement contesté du 14 mai dira tout : si le vote est de 12-11 ou 13-10 contre le camp bancaire, le texte tient. S’il est de 14-9, quelque chose s’est rompu dans la coalition.

Ce que le texte changerait concrètement pour les investisseurs francophones

Le CLARITY Act ne s’applique pas directement aux investisseurs européens, mais son adoption ou son rejet aurait des effets immédiats sur les plateformes que les Français, Belges et Canadiens utilisent quotidiennement. Premier impact : la classification des tokens en commodity ou security par les autorités américaines influence directement les cotations mondiales. Un jeton classé « commodity » par la CFTC est immédiatement plus accessible, moins risqué à lister pour les exchanges globaux.

Second impact : les plateformes comme Coinbase, déjà soumises au cadre MiCA en Europe, seraient mieux capitalisées et plus stables si elles bénéficiaient d’un cadre clair aux États-Unis, leur principal marché.

Enfin, le sort du stablecoin yield dans le texte final détermine si des produits comme le USDC avec récompenses déjà disponibles en version bêta dans certains pays pourront être légalement commercialisés pour les utilisateurs américains, ce qui fixerait un standard global. Les analystes estiment que le CLARITY Act pourrait débloquer entre 3 et 5 milliards de dollars de nouveaux investissements institutionnels dans l’année suivant son adoption.

La fenêtre se referme vite après le 14 mai.

Si le markup du 14 mai échoue ou est repoussé, le calendrier devient critique. La pause du Memorial Day commence le 21 mai, soit sept jours après le vote. En juin, le Sénat ne dispose que de quatre semaines de séance effective avant les vacances d’été. Après cela, la dynamique électorale de novembre 2026 rend chaque vote sensible et potentiellement toxique pour les sénateurs en campagne.

La Maison Blanche a tracé la feuille de route : markup en mai, vote plénaire au Sénat en juin, signature présidentielle avant le 4 juillet, soit le 250ᵉ anniversaire des États-Unis, une symbolique que Trump a clairement revendiquée. Polymarket a longtemps coté les probabilités de passage du CLARITY Act en 2026 entre 60 et 70 %. Ces probabilités se recalibreront en temps réel le 14 mai.

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