La SEC reprend le CAT 2026 dans le cadre d’une réforme profonde de la surveillance des marchés américains. Le président de la SEC Paul Atkins a détaillé ce plan dans une lettre datée du 10 août. L’agence prévoit d’examiner un contrôle direct sur le Consolidated Audit Trail, le système qui enregistre les ordres et transactions sur les marchés actions et options américains.
Qu’est-ce que ce système exactement ?
Le CAT centralise les données d’ordres et de transactions à travers l’ensemble des marchés boursiers américains. La règle 613, adoptée en 2012, obligeait les bourses nationales et la FINRA à créer et maintenir cette base de données commune. Ce système donne aux régulateurs une vue unique sur l’activité de marché à l’échelle du pays.
Ce dispositif reste actuellement géré conjointement par les bourses et la FINRA, dans le cadre d’un plan de marché national partagé. Cette structure collective pose depuis plusieurs années des problèmes persistants de coûts, de gouvernance et de financement, selon les propres mots d’Atkins.
Un nouveau modèle de financement encore à l’étude
La SEC envisage deux pistes principales pour financer ce système sous contrôle direct. La première consisterait à intégrer les dépenses du CAT au budget de l’agence, soumis à l’approbation du Congrès. La seconde s’appuierait sur les frais de transaction collectés au titre de la section 31 de la loi sur les bourses.
Atkins a demandé à son personnel d’explorer ces options plutôt que d’en adopter une immédiatement. La lettre ne fixe donc aucune formule de financement définitive à ce stade. Le Congrès resterait par ailleurs impliqué dans tout scénario reposant sur des crédits budgétaires fédéraux.
SEC reprend le CAT 2026 : la règle 613 pourrait disparaître
Une proposition distincte pourrait abroger la règle 613 elle-même. Cette suppression ne mettrait toutefois pas fin au système de suivi ni aux obligations de déclaration des acteurs de marché. Atkins a plutôt suggéré d’exiger que les bourses, la FINRA et les courtiers transmettent directement les mêmes données à la SEC ou à un opérateur désigné par l’agence.
L’infrastructure technique existante et les normes de déclaration actuelles resteraient utilisées, limitant ainsi les perturbations pendant cette transition. Cette approche viserait à transférer la responsabilité vers le régulateur fédéral qui utilise directement ces données pour sa surveillance de marché.
Des centaines de commentaires ont façonné ce plan.
La SEC avait publié un document de consultation le 16 avril, sollicitant l’avis du public sur le CAT et d’autres systèmes de suivi des marchés. Selon Atkins, l’agence a reçu des centaines de réponses, examinées par son personnel après la clôture de la période de commentaires.
« Un thème se dégage de l’ensemble des commentaires reçus : les investisseurs et les acteurs de marché souhaitent que la Commission assume davantage de responsabilité dans la gestion et le financement de ce projet », a écrit Atkins. Cette instruction ne transfère toutefois pas immédiatement le contrôle du système à l’agence.
Un calendrier qui s’étend jusqu’à fin 2027
Le personnel de la SEC doit d’abord préparer des recommandations, évaluer les ressources nécessaires et rédiger une proposition à soumettre à la Commission. Toute abrogation de la règle 613 devrait ensuite suivre le processus réglementaire fédéral complet avant d’entrer en vigueur.
L’agence prévoit que cette transition ne s’achèvera probablement pas avant la fin de l’année 2027. Les acteurs de marché pourront commenter ce processus au fur et à mesure de son avancement, selon les engagements pris par Atkins dans sa lettre.
SEC reprend le CAT 2026 : un lien indirect avec les actifs tokenisés
Cette réforme s’inscrit dans un examen plus large des règles régissant les marchés américains. La SEC avait déjà proposé en juin d’abroger les règles 611 et 610(e) du règlement NMS, des dispositions concernant l’exécution des ordres et les cotations croisées.
Selon Alex Thorn, responsable de la recherche chez Galaxy Digital, les teneurs de marché automatisés pourraient avoir du mal à respecter la règle 611. Les pools de liquidité décentralisés fonctionnent en effet via des courbes de liaison, sans pouvoir vérifier chaque bourse américaine avant chaque échange. Le CAT continuerait néanmoins de recevoir les données des bourses et courtiers réglementés, indépendamment de cette évolution.
Ce que cela signifie pour les investisseurs
Pour un investisseur français, belge ou suisse, cette réforme reste centrée sur l’infrastructure de surveillance des marchés américains. Elle n’affecte pas directement le cadre réglementaire européen applicable aux plateformes crypto.
Cette réforme s’ajoute néanmoins à une série de chantiers réglementaires américains déjà suivis sur ce site. Notre article sur le grand tri des exchanges européens sous MiCA montrait une dynamique similaire de renforcement de la supervision, cette fois du côté européen du secteur financier.
Les prochaines étapes de cette réforme
Le personnel de la SEC doit maintenant préparer ses recommandations formelles sur le financement et la gouvernance du CAT. La Commission devra ensuite examiner et approuver toute règle proposée avant sa mise en œuvre définitive.
En résumé, cette réforme marque une volonté claire de la SEC de centraliser directement le contrôle d’un système de surveillance jusqu’ici partagé entre plusieurs acteurs de marché. Le calendrier annoncé, s’étendant jusqu’à fin 2027, laisse toutefois une marge importante avant toute mise en œuvre concrète.
⚠️ Cet article est publié à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier. Aucune recommandation d’achat ou de vente n’est exprimée. Les marchés crypto sont volatils. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Effectuez toujours vos propres recherches. Ne misez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
