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OCC GENIUS Act novembre : le régulateur fixe enfin une échéance

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Le régulateur bancaire américain vient enfin de fixer une échéance. En effet, Jonathan Gould, contrôleur de la monnaie, a fait cette annonce lors du Wyoming Blockchain Symposium. L’événement, organisé par SALT et Kraken, se tenait à Jackson Hole ce mardi. La journaliste Eleanor Terrett a relayé l’information sur X.

Ce que Jonathan Gould a annoncé

Gould affirme que l’activité d’agrément crypto a été multipliée par huit depuis l’administration Biden. Il qualifie l’ancienne approche réglementaire d’extrêmement imprudente. Selon lui, mieux vaut gérer les risques financiers que bloquer des activités légales. Cependant, les commentaires de l’industrie pourraient encore modifier certaines exigences finales. Terrett n’a pas précisé quelles règles seraient concernées exactement.

Une échéance déjà manquée en juillet

Le Congrès avait fixé un délai d’un an pour publier les règles d’application. Ce délai a expiré le 18 juillet 2026, sans que l’OCC ait terminé son travail. Par ailleurs, la Fed, la FDIC et la NCUA n’avaient pas non plus finalisé leurs propositions. Dix projets de règles restaient en attente au moment de l’échéance. Les autres régulateurs n’ont encore annoncé aucune date commune.

Ce que couvriront les règles finales

Le texte encadre l’ensemble du cycle de vie d’un stablecoin de paiement. Cela inclut l’émission, la gestion des réserves et le rachat au pair. De plus, les exigences couvrent aussi la liquidité, les audits et la garde des actifs. Les questions liées au blanchiment d’argent font l’objet d’un texte séparé. Le Trésor américain a d’ailleurs proposé ses propres règles le 17 août.

World Liberty Financial déjà dans la file d’attente

L’OCC a approuvé conditionnellement World Liberty Financial le 14 août. Ainsi, l’entité pourra émettre et racheter le stablecoin USD1 sous supervision fédérale. Treize demandes liées aux actifs numériques restent actuellement en cours d’examen. Circle, Ripple, Paxos, BitGo et Fidelity Digital Assets ont déjà obtenu un agrément conditionnel. Le nombre de nouvelles demandes bancaires a explosé depuis 2024.

Pourquoi ce calendrier américain intéresse les francophones sous MiCA

En Europe, MiCA encadre déjà les stablecoins depuis plus d’un an, contrairement aux États-Unis. Les investisseurs français, belges et suisses disposent donc d’un cadre plus stable et prévisible. Le retard américain pourrait toutefois pousser certains émetteurs vers l’Europe. Cette divergence réglementaire mérite d’être suivie de près par les épargnants francophones. Elle influence directement le choix des plateformes considérées comme fiables.

Le calendrier de novembre reste donc symbolique tant que les autres régulateurs traînent. Cependant, la date d’entrée en vigueur définitive dépend encore de plusieurs agences. Suivez l’évolution de ce dossier dans nos prochaines analyses.

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