Le 16 avril 2026, la Financial Conduct Authority britannique a publié son cadre de périmètre réglementaire définitif pour les actifs crypto. La date butoir est fixée : 25 octobre 2027, toutes les activités crypto au Royaume-Uni seront régulées sous le Financial Services and Markets Act. Mais c’est une règle technique précise qui retient l’attention du secteur aujourd’hui : toute plateforme qui détient des actifs crypto d’un client pendant plus de 24 heures bascule automatiquement dans la catégorie custodian réglementé et doit obtenir une licence de sauvegarde complète. Gras : “25 octobre 2027”, “toute plateforme qui détient des actifs crypto d’un client pendant plus de 24 heures”

Le piège de la “shadow custody” que personne n’avait vu venir

La FCA est allée plus loin que ce que le secteur anticipait sur un point précis. Le régulateur a tranché la question de la “shadow custody” : si une plateforme dispose techniquement de la capacité d’outrepasser l’autorité d’un client sur ses actifs, même si elle n’exerce jamais ce pouvoir en pratique, elle est officiellement un custodian réglementé. La FCA l’écrit noir sur blanc : “Le fait qu’un arrangement implique des smart contracts, des blockchains publiques ou des éléments de décentralisation ne détermine pas la position réglementaire et ne place pas l’arrangement hors du périmètre de régulation.” Les validateurs et opérateurs de nœuds sont également concernés : ils perdent leur exemption technique dès qu’ils proposent des fonctionnalités à valeur ajoutée.

Ce que cela change pour les exchanges et utilisateurs francophones

Pour les plateformes comme Binance UK, Kraken UK ou Coinbase UK qui servent des clients francophones de France, Belgique ou Canada via leurs entités britanniques, le calendrier est non négociable. La fenêtre de dépôt de dossiers d’autorisation ouvre le 30 septembre 2026 et se ferme le 28 février 2027. Les plateformes qui n’auront pas déposé de dossier dans cette fenêtre ne pourront plus opérer au Royaume-Uni en régime transitoire. Pour les émetteurs de stablecoins, la règle est encore plus stricte : seuls les émetteurs établis au Royaume-Uni, gérant l’intégralité du cycle de vie du stablecoin de l’émission à la rédemption, seront autorisés. Les stablecoins offshore comme l’USDT de Tether ne rentrent pas dans ce cadre. La consultation est ouverte jusqu’au 3 juin 2026.

⚠️Cet article est a titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil financier. Les cryptomonnaies sont des actifs hautement volatils. Effectuez toujours vos propres recherches avant tout investissement.

Le 16 avril 2026, JPMorgan a publié un rapport indiquant que le CLARITY Act est “proche d’un accord final” au Sénat américain. Selon la banque, les négociateurs ont réduit le nombre de points encore litigieux de “une douzaine à seulement 2 ou 3”. Si cette loi passe, elle fixe pour la première fois dans le droit fédéral américain les règles du jeu pour les exchanges crypto, les stablecoins, la DeFi, et la répartition des pouvoirs entre la SEC et la CFTC.

Le blocage des stablecoins, le nœud gordien qui paralysait tout depuis janvier

Depuis le début de l’année, un seul sujet bloquait l’avancée du CLARITY Act au Sénat : la question du rendement sur les stablecoins. Les banques américaines s’opposaient fermement à ce que des émetteurs comme Coinbase ou Circle puissent offrir des intérêts sur les dollars tokenisés. Leur argument : si un utilisateur peut obtenir 4 % sur ses USDC en les gardant sur une plateforme crypto, pourquoi garderait-il de l’argent dans une banque traditionnelle ? La menace de fuite des dépôts bancaires avait convaincu plusieurs sénateurs de bloquer le projet. Ce verrou a finalement cédé. Les sénateurs Thom Tillis (républicain) et Angela Alsobrooks (démocrate) ont annoncé un accord de principe : les stablecoins ne peuvent pas offrir de rendement passif, mais peuvent récompenser les utilisateurs pour des activités réelles telles que des paiements et des transferts.

Ce que le CLARITY Act changerait concrètement pour le marché

Le texte divise officiellement la supervision des actifs numériques entre la SEC pour les titres et la CFTC pour les matières premières numériques. Bitcoin, Ethereum, Solana et XRP ont été classifiés comme matières premières numériques par la SEC et la CFTC en mars 2026, mais cette classification reste une interprétation administrative. Le CLARITY Act la transformerait en droit fédéral permanent. Pour les exchanges, cela signifie des catégories d’enregistrement claires, des exigences de capital définies, des règles de garde et une conformité AML standardisée. Pour les investisseurs institutionnels européens et francophones qui hésitent à déployer du capital sur des plateformes américaines faute de cadre stable, c’est le signal qu’ils attendent depuis deux ans. Gras : “droit fédéral permanent”

La fenêtre se referme : midterms, calendrier, et points encore ouverts

Malgré l’optimisme, aucun vote n’est encore planifié et le texte final n’a pas été rendu public. Deux points restent en suspens : les protections contre le financement illicite dans la DeFi, et la demande de certains démocrates d’interdire aux élus et hauts fonctionnaires de profiter personnellement du secteur crypto (une mesure qui viserait directement Trump). Le conseiller crypto de la Maison Blanche, Patrick Witt, a déclaré que les négociations ont réalisé “des progrès considérables en coulisses” et que les points restants “semblaient insolubles il y a peu”. JPMorgan a averti que si le projet n’atteint pas le plancher du Sénat avant mai, la politique des midterms de novembre 2026 pourrait l’enterrer pour le reste de l’année.

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Plus de dix ans après le lancement de la plus grande fraude crypto de l’histoire, les victimes de OneCoin ont enfin une voie officielle. Le 14 avril 2026, le département de la Justice américain a annoncé l’ouverture du processus de remboursement. Plus de 40 millions de dollars en avoirs confisqués sont disponibles. La date limite pour soumettre une demande est fixée au 30 juin 2026. C’est peu face aux 4 milliards de dollars volés. Mais c’est la première fois qu’un mécanisme de compensation fédéral formel est ouvert à l’ensemble des victimes mondiales.

4 milliards de dollars volés à 3,4 millions de personnes entre 2014 et 2019

OneCoin a été lancé en 2014 par Ruja Ignatova et Karl Sebastian Greenwood, depuis Sofia en Bulgarie. Le projet se présentait comme un concurrent direct de Bitcoin, distribué via un réseau mondial de marketing multi-niveaux. Les investisseurs achetaient des “packs éducatifs” qui incluaient des droits de minage de tokens OneCoin. Le problème : ces tokens n’ont jamais existé sur une vraie blockchain. Il n’y avait pas de réseau, pas de registre distribué, pas de code vérifiable. Uniquement une base de données centralisée contrôlée par les fondateurs, sur laquelle ils affichaient des soldes fictifs. Malgré tout, le projet a attiré plus de 3,4 millions d’investisseurs dans le monde, générant plus de 4 milliards de dollars de fonds détournés.

Karl Sebastian Greenwood a été arrêté en 2018 lors d’un raid de la police bulgare sur le siège de OneCoin. Il a été condamné à 20 ans de prison en 2023. L’associée Irina Dilkinska a écopé de 4 ans. Ruja Ignatova, la “CryptoQueen”, a disparu en 2017 après avoir embarqué sur un vol vers Athènes. Elle est aujourd’hui sur la liste des dix fugitifs les plus recherchés du FBI, avec une prime de 5 millions de dollars pour toute information menant à son arrestation.

Ce qui a changé : un processus de remboursement fédéral enfin ouvert

Les 40 millions de dollars disponibles proviennent des confiscations judiciaires liées aux condamnations prononcées dans l’affaire. Le processus est administré par Kroll Settlement Administration LLC, nommé remission administrator par le DOJ. Pour être éligible, il faut avoir acheté des tokens OneCoin entre 2014 et 2019 et justifier d’une perte nette, après déduction de tout retrait ou remboursement éventuellement perçu. La demande se fait via le portail officiel onecoinremission.com ou par téléphone au 1-833-421-9748. Le processus est entièrement gratuit. Ni le DOJ ni Kroll ne demanderont jamais de paiement pour traiter une demande.

OneCoin a opéré activement en France, en Belgique et dans plusieurs pays d’Afrique francophone entre 2015 et 2018. Le réseau MLM a recruté massivement dans les communautés francophones via des séminaires en présentiel et des groupes Facebook promettant des rendements importants sur un “Bitcoin amélioré”. Des victimes françaises et belges figurent parmi les plaignants dans plusieurs dossiers européens liés à OneCoin. Si vous ou un proche avez investi dans OneCoin durant cette période et conservez des preuves d’achat (confirmations de paiement, relevés bancaires, e-mails de la plateforme), la démarche sur onecoinremission.com vaut la peine d’être tentée. Le dossier doit être soumis avant le 30 juin 2026.

Ce qu’il faut surveiller : l’enquête continue, la fugitive reste introuvable.

Le DOJ a précisé que l’enquête criminelle se poursuit en parallèle du processus de remboursement. Les autorités continuent de traquer Ruja Ignatova. Des théories contradictoires circulent sur sa localisation : certaines sources l’auraient aperçue en Russie, d’autres en Afrique du Sud. En 2024, un tribunal de Guernesey a saisi 11,4 millions de dollars supplémentaires liés à la fraude OneCoin. Ce sont ces fonds qui alimenteront potentiellement de futurs remboursements. Pour les victimes qui ne seraient pas éligibles à cette première vague, rester vigilant sur les communications officielles du DOJ est la meilleure stratégie.

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Le Royaume-Uni vient de franchir une étape majeure dans son cadre réglementaire crypto. En avril 2026, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié ses règles définitives pour l’ensemble du secteur des actifs numériques. La grande nouveauté : une exclusion explicite pour la DeFi (le “DeFi carve-out”) qui protège les protocoles sans entité centrale de contrôle. Parallèlement, un “controlling entity test” détermine quelles plateformes centralisées entrent dans le périmètre de supervision directe de la FCA.

🔓 Le DeFi carve-out : pourquoi les protocoles autonomes échappent à la FCA

Le principe du carve-out DeFi repose sur une logique simple : si aucune entité n’est en position de contrôler ou modifier le protocole, il n’existe personne à réguler. La FCA a adopté cette position en reconnaissant que des protocoles comme Uniswap ou MakerDAO, gouvernés par des smart contracts autonomes et des communautés décentralisées de détenteurs de tokens, ne rentrent pas dans les catégories classiques d’un service financier.

Aucun dirigeant, aucun siège social, aucune entité capable de geler les fonds ou de modifier les règles arbitrairement. Sans entité centrale identifiable, la régulation traditionnelle ne trouve pas de prise. Cette position est pragmatique : forcer la réglementation sur des protocoles entièrement autonomes serait soit techniquement impossible, soit contre-productif pour l’innovation dans un secteur où le Royaume-Uni cherche à s’affirmer post-Brexit comme un hub financier de premier plan.

🏦 Le controlling entity test : qui tombe sous la supervision de la FCA ?

À l’opposé du spectre, le “controlling entity test” identifie les plateformes qui, malgré une façade décentralisée ou des arguments techniques, exercent en réalité un contrôle effectif sur les actifs ou les fonctions critiques d’une plateforme.

Si une entité peut geler des comptes, modifier des règles, contrôler les clés de smart contracts ou imposer des mises à jour unilatérales elle est considérée comme un “controlling entity” et tombe sous la supervision complète de la FCA. Concrètement, des plateformes comme Coinbase UK et Binance qui exercent ce type de contrôle sur leurs infrastructures entrent dans le périmètre réglementaire complet, avec des exigences de capital, de conformité AML/KYC et de protection des clients comparables à celles des banques de détail. Les grandes bourses doivent désormais obtenir une autorisation FCA explicite pour opérer légalement au Royaume-Uni.

Pour les investisseurs en France, en Belgique et au Québec qui utilisent des exchanges comme Binance ou Coinbase, ce cadre britannique a un impact indirect mais significatif. Ces plateformes opèrent souvent via des entités européennes qui coordonnent leur conformité avec les équipes UK. Un renforcement des exigences côté FCA pousse généralement ces exchanges à uniformiser leurs pratiques à l’international. Par ailleurs, le modèle du “DeFi carve-out” britannique va alimenter le débat européen sur MiCA le règlement européen ne dispose pas encore d’une exclusion DeFi aussi précise. Les juristes crypto en France et dans les pays francophones regardent de près comment la FCA définit opérationnellement le seuil de “contrôle effectif”, car ce concept pourrait inspirer des clarifications réglementaires dans le cadre MiCA 2.0 attendu en 2027. Le Royaume-Uni vient de trancher là où l’Europe hésite encore : en posant une ligne claire entre protocoles autonomes et plateformes contrôlées, Londres offre au marché crypto la prévisibilité juridique dont il avait besoin pour se développer.

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