La fin d’un avantage fiscal unique en Europe. Le ministère fédéral des Finances a présenté un projet de loi le 9 septembre dernier. Ce texte mettrait fin à l’exonération totale après un an de détention de cryptoactifs. Paradoxalement, ce même texte réduirait fortement la fiscalité applicable aux traders actifs à court terme.
Allemagne fiscalité crypto forfaitaire : le nouveau taux applicable
Le projet transfère la fiscalité crypto vers l’Abgeltungsteuer, le prélèvement forfaitaire déjà appliqué aux actions. Ce taux s’établit à 25 %, majoré de la surtaxe de solidarité de 5,5 %. Le taux effectif atteint donc 26,375 %, avant même l’impôt cultuel applicable dans certains Länder. Ce nouveau taux s’appliquerait uniformément, quelle que soit la durée réelle de détention de l’actif. L’abattement personnel annuel de 1 000 euros survivrait néanmoins à cette réforme fiscale.
Un texte qui pénalise les détenteurs de long terme, mais avantage les traders
Aujourd’hui, la détention de cryptoactifs pendant plus d’un an garantit une exonération fiscale totale. Cette exonération disparaîtrait complètement pour tout achat effectué à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Les achats réalisés avant le 31 décembre 2026 conserveraient en revanche leur traitement fiscal actuel. Les traders actifs profiteraient à l’inverse d’une réduction fiscale spectaculaire de près de dix-neuf points. Leurs gains à court terme, aujourd’hui taxés jusqu’à 45 %, tomberaient à seulement 26,375 %.
Allemagne fiscalité crypto forfaitaire : d’autres ajustements notables
Le texte reclasserait les revenus issus du staking et du prêt de cryptoactifs en revenus du capital. Les pertes en cryptoactifs pourraient désormais compenser des gains réalisés sur actions ou autres valeurs mobilières. Ce mécanisme reste aujourd’hui beaucoup plus restrictif dans le cadre fiscal actuel. Certaines catégories resteraient toutefois totalement exclues de ce nouveau régime fiscal unifié. Les NFT, certains stablecoins et les tokens assimilés à des instruments financiers en font partie.
Un calendrier de mise en œuvre étalé sur plusieurs années
La loi entrerait officiellement en vigueur en janvier 2027, selon le calendrier actuellement envisagé. Les prestataires de services sur cryptoactifs devraient ensuite appliquer une retenue à la source automatique dès 2028. Le gouvernement allemand anticipe environ 160 millions d’euros de recettes supplémentaires dès 2028. Ce montant grimperait ensuite à environ 350 millions d’euros d’ici 2031, selon les projections officielles.
Une comparaison directe avec la fiscalité crypto française
Pour un investisseur français, cette réforme allemande invite naturellement à la comparaison directe. La France applique déjà un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les plus-values crypto. Concrètement, ce taux français reste donc supérieur au futur taux allemand de 26,375 %. La France n’a par ailleurs jamais offert d’exonération totale liée à la durée de détention. Cette réforme allemande rapprocherait donc mécaniquement les deux régimes fiscaux voisins en Europe.
Allemagne fiscalité crypto forfaitaire : ce qu’il faut surveiller
L’adoption définitive de ce texte par le Bundestag reste la première étape législative à suivre. Ensuite, la réaction des détenteurs de long terme allemands mérite une attention particulière. Par ailleurs, d’autres pays européens pourraient s’inspirer de ce modèle hybride pour leur propre réforme fiscale, dans un contexte bancaire déjà mouvementé après l’annonce d’UniCredit. Enfin, la mise en œuvre technique de la retenue à la source automatique en 2028 testera concrètement les prestataires crypto.
⚠️ Cet article est publié à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier ni fiscal. Pour toute question relative à votre situation, consultez un professionnel qualifié. Les cryptomonnaies sont des actifs hautement volatils.
