Le vote du Sénat sur le CLARITY Act, qui est la principale loi crypto américaine, déterminera son avenir dans quelques jours. Le Sénat américain organise un vote de procédure sur le CLARITY Act le 15 septembre. Plusieurs sénateurs républicains reconnaissent désormais que ce texte pourrait ne pas obtenir les voix nécessaires. Un désaccord persistant sur des règles d’éthique reste au cœur du blocage actuel.
Ce que ce vote signifie réellement
Ce vote du 15 septembre porte sur la clôture des débats, pas sur l’adoption finale du texte. Concrètement, cette procédure nécessite 60 voix pour permettre au Sénat d’examiner formellement le texte. Les républicains détiennent 53 sièges, ce qui les oblige à convaincre au moins sept démocrates. Seuls deux démocrates avaient soutenu le texte lors du précédent vote en commission. Par ailleurs, certains sénateurs républicains, dont Rand Paul et Josh Hawley, pourraient voter contre le texte.
Trois points de blocage identifiés
Trois désaccords spécifiques menacent directement l’adoption du CLARITY Act. Le premier concerne des règles d’éthique visant les revenus crypto du président Trump et de sa famille. Plusieurs élus démocrates estiment ces revenus à environ 1,4 milliard de dollars. Le deuxième point porte sur les protections de responsabilité juridique pour les développeurs de projets DeFi. Le troisième touche une disposition sur les rendements des stablecoins, valorisée à 1,35 milliard de dollars annuels pour Coinbase.
CLARITY Act vote sénat : les positions s’affrontent publiquement
Sept sénateurs démocrates ont publié une déclaration commune jugeant le texte actuel insuffisant. Leur critique porte spécifiquement sur l’éthique, la protection des consommateurs et la lutte contre la finance illicite. Concrètement, le sénateur républicain Thom Tillis a averti que le texte allait échouer sans intervention de la Maison-Blanche. Son collègue Mike Rounds a de son côté qualifié la situation actuelle de préoccupante. La sénatrice Cynthia Lummis attribue quant à elle l’impasse actuelle aux exigences des démocrates. La Maison-Blanche affirme de son côté poursuivre ses discussions actives avec l’ensemble des élus concernés.
Ce que les marchés prédictifs anticipent
Les probabilités d’adoption du texte cette année ont chuté de façon spectaculaire depuis février. Elles sont passées d’environ 82 % en février à seulement 16 % fin août. La société d’analyse Galaxy Digital évalue quant à elle cette probabilité à seulement 10 %. Toutefois, un échec du vote de clôture ne signifierait pas l’abandon définitif du texte.
Ce que ce blocage américain change pour les investisseurs européens
Pour un investisseur français, cette incertitude américaine contraste fortement avec le cadre déjà établi en Europe. Le régime MiCA fixe déjà des règles précises pour les prestataires de services sur cryptoactifs depuis 2024. Les États-Unis restent, à l’inverse, dépourvus d’un cadre fédéral unifié comparable pour les marchés de cryptoactifs. Concrètement, cette incertitude réglementaire américaine continue de peser sur la confiance des investisseurs institutionnels mondiaux. Ainsi, un cadre américain plus transparent faciliterait également les échanges réglementaires transatlantiques déjà amorcés sur d’autres dossiers.
CLARITY Act vote sénat : ce qu’il faut surveiller
Le résultat exact du vote du 15 septembre à 14 h 15, heure de Washington, reste l’échéance immédiate à suivre. Ensuite, la Chambre des représentants a déjà annulé ses sessions des semaines du 21 et du 28 septembre. Par ailleurs, un échec du 15 septembre repousserait probablement tout nouveau vote après les élections de mi-mandat de novembre, dans un contexte réglementaire déjà chargé pour le secteur avec des dossiers comme celui de Block auprès de l’OCC. Enfin, l’issue de ce dossier déterminera la trajectoire réglementaire de la crypto américaine pour les mois à venir.
⚠️ Cet article est publié à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier. Aucune recommandation d’achat ou de vente n’est exprimée. Les marchés crypto sont volatils. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Effectuez toujours vos propres recherches. Ne misez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
