AccueilRéglementationCondamnation de Sam Bankman-Fried confirmée : appel rejeté ❌

Condamnation de Sam Bankman-Fried confirmée : appel rejeté ❌

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La cour d’appel du Second Circuit a confirmé la condamnation de Sam Bankman-Fried le 12 juin 2026. Les trois juges du panel new-yorkais ont rejeté son recours à l’unanimité. Le fondateur de FTX conserve donc sa peine de 25 ans de prison. La confiscation de plus de 11 milliards de dollars reste également en vigueur. À 34 ans, l’ancien milliardaire a orchestré l’une des plus colossales fraudes financières de l’histoire américaine. Désormais, presque toutes ses portes de sortie judiciaires se referment simultanément.

Pourquoi la cour confirme la condamnation de Sam Bankman-Fried ?

La défense soutenait que le juge Lewis Kaplan avait injustement limité les preuves lors du procès de 2023. Selon ses avocats, Bankman-Fried n’avait pas pu démontrer sa conviction que FTX restait capable d’honorer les retraits clients. La cour d’appel a balayé cet argument en qualifiant les preuves de l’accusation de solides, selon ses propres termes. Surtout, les juges ont rappelé un principe établi : la fraude existe dès que l’argent est obtenu par tromperie, peu importe une éventuelle intention de rembourser plus tard. Ainsi, les clients de FTX ont été fraudés au moment précis où leurs fonds ont été transférés vers Alameda Research. Le juge Barrington Parker a résumé le dossier en décrivant un dirigeant qui rassurait publiquement ses clients tout grâce à la plateforme comme sa tirelire personnelle, entre immobilier, dons politiques et investissements. Les sept chefs d’accusation sont donc confirmés, pour un préjudice estimé à 8 milliards de dollars.

La grâce présidentielle, dernière carte de SBF

Le calendrier n’est pas anodin. La même semaine, Bankman-Fried a déposé une demande de grâce auprès de la Maison Blanche. Or ce scénario n’a rien de théorique. Donald Trump a déjà gracié Changpeng Zhao, le fondateur de Binance, poursuivi pour violations des lois anti-blanchiment. Le précédent CZ alimente, en effet, tous les espoirs de son entourage. Par ailleurs, un juge fédéral lui avait déjà refusé un nouveau procès en avril. Le magistrat ne croyait pas à ses prétendus nouveaux témoins. Après ce double échec, la voie politique devient donc son unique chance de sortir avant la cinquantaine. Sans intervention extraordinaire, la condamnation de Sam Bankman-Fried le maintiendra derrière les barreaux jusqu’aux années 2040.

Créanciers FTX : ce que cette décision change en Europe

Cette confirmation ne modifie pas directement les remboursements des anciens clients de FTX. La procédure de faillite gère ce volet séparément, y compris pour les créanciers de France, de Belgique ou de Suisse. Cependant, la décision clôt définitivement le chapitre pénal. Elle conforte aussi la base juridique des distributions en cours. Rappelons un point sensible : la procédure a figé les créances à la valeur des cryptos de novembre 2022. Cette règle frustre encore de nombreux créanciers européens depuis la remontée du marché. En revanche, l’affaire laisse un héritage concret pour les investisseurs du continent. Le cadre MiCA impose désormais une ségrégation stricte des fonds clients aux plateformes opérant en Europe. L’absence de ce mécanisme avait précisément permis le détournement chez FTX.

Les prochaines étapes du dossier FTX

Deux fils restent à suivre. D’abord, la demande de grâce : la Maison Blanche n’a donné aucun calendrier. Chaque déclaration de Trump sur le sujet fera réagir le secteur. Ensuite, un ultime recours devant la Cour suprême reste techniquement possible. Toutefois, ses chances paraissent minimes après un rejet unanime en appel. Enfin, cette décision tombe en plein débat sur la CLARITY Act au Congrès. La condamnation de Sam Bankman-Fried sert d’ailleurs d’argument aux deux camps. Les uns y voient la preuve qu’il faut réguler davantage. Les autres répondent que la justice ordinaire suffit à punir la fraude. Le verdict final appartiendra aux sénateurs cet été.

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