Le gendarme européen des marchés serre la vis. Ce 8 octobre, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié un avis formel. Les plateformes crypto agréées dans l’Union européenne doivent cesser tout service lié aux stablecoins non conformes à MiCA. Elles ont au plus tard trois mois pour solder les positions existantes. L’USDT de Tether, premier stablecoin au monde, figure parmi les jetons concernés. Pour des millions d’Européens qui l’utilisent au quotidien, que faut-il faire maintenant ?
ESMA stablecoins MiCA USDT : ce que dit l’avis
L’avis vise les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) agréés au titre de MiCA. Il concerne deux familles de stablecoins : les jetons se référant à un ou des actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT). Selon FX News Group, les CASP doivent cesser de fournir des services liés aux stablecoins non conformes aux clients de l’Union européenne.
La liste des services visés est large. Elle couvre l’exploitation d’une plateforme de négociation, l’échange, l’exécution d’ordres, le placement, la réception et la transmission d’ordres, le conseil, les transferts, la garde et la gestion de portefeuille. De plus, l’avis s’applique à ces services pris seuls ou combinés. Comme le résume LeapRate, une plateforme ne peut pas garder un jeton non conforme en le déplaçant simplement d’une activité à une autre.
Il ne s’agit pas d’une nouvelle loi, mais d’une attente de supervision. Concrètement, l’ESMA demande aux régulateurs nationaux de vérifier que les plateformes ne maintiennent, n’introduisent ni ne facilitent l’accès à ces jetons. Les CASP doivent mettre en place des contrôles techniques, contractuels et organisationnels pour empêcher leurs clients d’en acheter ou d’augmenter leur exposition.
Trois mois pour solder les positions
Le calendrier est serré. Lorsque des expositions subsistent, elles doivent être réglées « dès que possible et au plus tard trois mois après la publication de l’avis ». À partir du 8 octobre, cette échéance tombe vers le 8 janvier 2027. L’ESMA ne cite pas elle-même cette date, qui découle du calcul.
En attendant, seules certaines opérations restent autorisées. Elles doivent être limitées dans le temps, fondées sur les risques et étroitement surveillées.
- Liquidation : vendre ses stablecoins non conformes
- Conversion : les échanger contre un actif autorisé
- Retrait et transfert : les sortir de la plateforme
- Garde : conserver temporairement les soldes existants
ESMA stablecoins MiCA USDT : quels jetons sont visés ?
L’ESMA ne cite aucun émetteur ni aucun jeton. Elle pose un critère : la conformité à MiCA. Selon SpendNode, deux stablecoins majeurs tombent toutefois dans cette catégorie, faute d’agrément MiCA : l’USDT de Tether, le plus grand stablecoin au monde, et le PYUSD de PayPal, le troisième.
À l’inverse, les jetons de monnaie électronique émis par des acteurs agréés devraient capter les volumes. C’est notamment le cas de l’USDC et de l’EURC de Circle, ou des stablecoins en euros autorisés. Pour rappel, nous détaillions en juillet ce que l’entrée en vigueur complète de MiCA changeait pour les crypto en Europe.
Pourquoi l’ESMA revient à la charge
Ce n’est pas la première alerte. Dès le 17 janvier 2025, l’ESMA avait publié une déclaration sur le même sujet. Selon Cointelegraph, elle demandait aux régulateurs nationaux d’agir au plus tard fin mars 2025. Les plateformes pouvaient alors maintenir ces produits en « vente seule » jusqu’à cette date.
Ainsi, l’avis du 8 octobre marque un durcissement. Le texte passe d’une simple déclaration à un avis formel. Il couvre explicitement la garde et les transferts, ferme la porte aux montages entre activités et fixe un délai précis. Autrement dit, des expositions aux stablecoins non conformes ont visiblement persisté chez certaines plateformes. Selon SpendNode, c’est la posture de contrôle qui change, plus que les règles elles-mêmes.
USDT sur une plateforme européenne : ce que doivent faire les francophones
Pour un lecteur en France, en Belgique ou au Luxembourg, l’avis s’appliquera via les régulateurs nationaux : l’AMF en France, la FSMA en Belgique et la CSSF au Luxembourg. Si vous détenez de l’USDT sur une plateforme agréée MiCA, attendez-vous à ne plus pouvoir en acheter. Vous pourrez en revanche le vendre, le convertir ou le retirer jusqu’à l’échéance.
En Suisse, la situation diffère. Le pays ne fait pas partie de l’Union européenne et MiCA ne s’y applique pas directement. Toutefois, un résident suisse client d’une plateforme européenne agréée sera concerné par les restrictions de cette plateforme.
Par ailleurs, l’avis vise les prestataires agréés, pas les portefeuilles personnels. Un utilisateur qui conserve de l’USDT en auto-conservation n’est pas directement visé. Ce mouvement vers l’auto-conservation s’était déjà observé lors des retraits massifs sur Binance liés à MiCA. Enfin, côté fiscalité, convertir de l’USDT en USDC ou en EURC constitue en principe un échange entre crypto-actifs, non imposable en France, comme l’explique notre guide pour déclarer ses cryptos en 2026. Seule la conversion en euros déclenche l’impôt.
Le dossier ESMA stablecoins MiCA USDT confirme une tendance de fond. L’Europe ne se contente plus d’écrire des règles : elle veut désormais les faire appliquer, plateforme par plateforme.
⚠️ Cet article est publié à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier. Aucune recommandation d’achat ou de vente n’est exprimée. Les marchés crypto sont volatils. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Effectuez toujours vos propres recherches. Ne misez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
