New York attaque Kalshi devant la justice de l’État. La gouverneure Kathy Hochul et la procureure générale Letitia James ont annoncé vendredi cette action en justice. L’État qualifie Kalshi d’opération de jeu d’argent illégale et non autorisée. La plainte vise à faire cesser les activités de la plateforme sur le territoire new-yorkais.
New York attaque Kalshi : les accusations précises de l’État
La plainte a été déposée devant un tribunal d’État à Manhattan. Elle reproche à Kalshi d’accepter des paris sans être enregistrée auprès de la Commission des jeux de New York. Selon la procureure James, l’appellation « marché prédictif » ne change rien à la nature réelle de l’activité proposée.
L’enquête de son bureau conclut que Kalshi expose les New-Yorkais, y compris les mineurs de moins de 21 ans, à des risques financiers sérieux. La plainte cite spécifiquement les paris sportifs impliquant des équipes universitaires new-yorkaises, interdits par la loi de l’État.
Ce que réclame concrètement l’État de New York
La procureure générale demande une injonction permanente contre les activités de Kalshi. L’État réclame également la confiscation de l’ensemble des gains jugés illégaux. Une amende équivalente à trois fois ces gains complète la liste des sanctions demandées.
L’État estime ce montant potentiel à environ 36 milliards de dollars. La plainte réclame aussi une restitution complète aux utilisateurs jugés lésés par la plateforme. Une pénalité de 100 000 dollars est prévue pour chaque tentative de proposer des paris sportifs illégaux.
Kalshi rejette fermement ces accusations.
Un porte-parole de Kalshi a qualifié cette action de théâtre politique. L’entreprise affirme opérer légalement comme bourse fédérale régulée par la Commodity Futures Trading Commission. Selon Kalshi, aucun État ne peut fermer unilatéralement une bourse disposant d’un agrément fédéral.
L’entreprise soutient que cette action nuirait avant tout aux New-Yorkais eux-mêmes. Selon elle, ces utilisateurs se tourneraient simplement vers des plateformes offshore non régulées. La CFTC a d’ailleurs déjà déposé une demande de restriction temporaire contre cette poursuite d’État.
New York attaque Kalshi : un conflit fédéral-étatique déjà ancien
Kalshi avait elle-même poursuivi l’État de New York dès octobre dernier. Cette première action visait à bloquer préventivement toute mesure d’application de la Commission des jeux. Un juge fédéral avait toutefois rejeté cette tentative d’intervention plus tôt ce mois-ci.
Ce juge a jugé que l’intérêt de l’État à prévenir l’addiction au jeu l’emportait largement. La protection de l’intégrité sportive et la limitation des contrats non régulés ont également pesé dans cette décision. Au moins quatre autres États, dont le Massachusetts et le Nevada, ont déjà obtenu des restrictions similaires contre Kalshi.
Un parallèle direct avec le dossier Polymarket en France
Ce dossier américain rappelle fortement un cas déjà couvert sur ce site. Notre article sur le blocage de Polymarket par l’ANJ en France décrivait une bataille juridique similaire, où un régulateur qualifiait également une plateforme de paris prédictifs de site de jeu d’argent non autorisé.
Dans les deux cas, la plateforme concernée revendique un statut de marché financier régulé plutôt que de site de paris. Cette tension entre qualification financière et qualification de jeu d’argent structure désormais la quasi-totalité des poursuites visant ce secteur, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis.
Ce que cela signifie pour les investisseurs
Pour un lecteur français, belge ou suisse, ce dossier confirme une règle déjà largement appliquée en Europe. Les marchés prédictifs de type Kalshi ou Polymarket restent interdits ou fortement restreints dans plusieurs juridictions francophones, indépendamment de leur statut réglementaire américain.
Ce contexte réglementaire diffère nettement du cadre applicable aux cryptomonnaies classiques. Le règlement MiCA encadre les prestataires de services sur actifs numériques en Europe, mais les marchés prédictifs relèvent généralement du droit des jeux d’argent plutôt que de ce cadre spécifique.
Un secteur sous pression réglementaire croissante
Ce dossier s’ajoute à une liste déjà longue de poursuites visant Coinbase et Gemini sur des sujets connexes. La CFTC a d’ailleurs contesté l’activité réglementaire d’au moins neuf États sur ce terrain, dont New York, poursuivie dès avril dernier. Cette accumulation de procédures illustre l’ampleur du désaccord entre régulateurs fédéraux et étatiques.
Les marchés prédictifs ont connu une croissance rapide depuis l’élection présidentielle américaine de 2024. Cette popularité grandissante explique en partie l’intensification des poursuites judiciaires observée depuis plusieurs mois à travers le pays.
Les prochaines étapes de cette bataille juridique
La demande de restriction temporaire déposée par la CFTC pourrait suspendre temporairement cette procédure d’État. L’issue de ce conflit de compétence entre régulateur fédéral et État déterminera largement la suite du dossier new-yorkais.
En résumé, cette plainte illustre une fois de plus la zone grise juridique qui entoure les marchés prédictifs. Le débat sur leur véritable nature, jeu d’argent ou instrument financier régulé, reste entièrement ouvert. Ce dossier new-yorkais pourrait peser lourdement sur l’issue de ce débat à l’échelle nationale.
⚠️ Cet article est publié à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier. Aucune recommandation d’achat ou de vente n’est exprimée. Les marchés crypto sont volatils. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Effectuez toujours vos propres recherches. Ne misez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
