Les députés ont ouvert un front fiscal inédit. La semaine dernière, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté cinq amendements crypto au budget 2027. Le plus explosif rendrait imposable chaque conversion de cryptos en stablecoins, même sans repasser par l’euro. Une exit tax crypto et une déclaration obligatoire des portefeuilles personnels figurent aussi au menu. Pourtant, la même commission a ensuite rejeté l’ensemble du volet recettes du budget. Ces mesures sont-elles mortes, ou vont-elles revenir dès mardi en séance ?
Taxe stablecoins crypto France : ce que prévoit l’amendement Sansu
Aujourd’hui, en France, échanger une crypto contre une autre crypto, stablecoins compris, n’est pas imposable. Seule la conversion en euros, ou l’achat d’un bien, déclenche l’impôt. L’amendement I-CF1826 du député Nicolas Sansu (GDR), adopté le mercredi 7 octobre, veut mettre fin à cette exception pour les stablecoins.
Concrètement, échanger du Bitcoin contre de l’USDC serait traité comme une vente en euros, dès le 1er janvier 2027. Selon le Journal du Coin, la plus-value serait taxée à 31,4 %. Par ailleurs, le texte remplace le calcul global du portefeuille par un prix moyen d’acquisition, crypto par crypto. D’après Cointelegraph, l’exposé des motifs y voit une faille dans la législation actuelle.
Le problème pour les investisseurs est évident. Ils pourraient devoir payer un impôt sur une plus-value sans avoir encaissé le moindre euro.
Les cinq amendements crypto adoptés en commission
- Taxation des conversions en stablecoins (I-CF1826, Nicolas Sansu) : imposition dès le 1ᵉʳ janvier 2027
- Exit tax crypto (I-CF1822, Nicolas Sansu) : taxation des plus-values latentes au départ de France
- Déclaration des portefeuilles personnels (I-CF821, Charles de Courson) : obligation au-delà de 100 000 euros
- Amende renforcée pour les plateformes (I-CF1756, Écologistes) : de 10 000 à 50 000 euros par demande refusée du fisc
- Report des moins-values sur dix ans (I-CF798, Daniel Labaronne) : comme pour les actions
Exit tax et wallets déclarés : les autres mesures qui inquiètent
Une exit tax au-delà de 800 000 euros
Le second amendement de Nicolas Sansu vise les gros détenteurs qui quittent la France. Selon Clubic, les foyers détenant plus de 800 000 euros en cryptos seraient taxés sur leurs plus-values latentes au moment de leur départ. Il faut avoir été résident fiscal français six années sur les dix précédentes. De plus, les plateformes étrangères et les portefeuilles personnels seraient inclus.
Les portefeuilles personnels dans le viseur du fisc
L’amendement de Charles de Courson (LIOT) obligerait à déclarer les portefeuilles en auto-conservation valant au moins 100 000 euros au 31 décembre. L’amende en cas d’oubli pourrait atteindre 10 000 euros. Pour rappel, une version à 5 000 euros avait été abandonnée en commission mixte paritaire en avril. Le nouveau seuil est donc environ vingt fois plus élevé.
En revanche, une bonne nouvelle passe presque inaperçue. Le report des moins-values crypto sur dix ans alignerait enfin les cryptos sur le régime des actions. À l’inverse, aucun des trois amendements de Paul Midy (EPR) n’a été retenu, y compris celui qui portait à 1 000 euros par an l’exonération des paiements en crypto. Le seuil actuel de 305 euros reste donc en place.
Taxe stablecoins crypto France : un budget rejeté, et maintenant ?
Le vendredi 9 octobre, peu avant 23 heures, la commission des finances a rejeté l’ensemble du volet recettes du budget 2027, par 31 voix contre 3 et 2 abstentions. Selon le Journal du Coin, seuls les députés EPR ont voté pour.
Ce rejet ne supprime pas les amendements, mais il ne les valide pas non plus. Le débat en séance commence mardi 13 octobre à partir du texte initial du gouvernement. Les cinq amendements ont déjà été redéposés et devront être votés à nouveau dans l’hémicycle. Le vote solennel sur les recettes est prévu le mardi 20 octobre. Le Parlement a ensuite jusqu’au 10 décembre pour adopter le budget.
- 13 octobre : début de l’examen des recettes en séance
- 20 octobre : vote solennel sur la partie recettes
- 10 décembre : date limite d’adoption du budget
Ce que ces mesures changent pour les investisseurs en France, en Belgique et en Suisse
Pour un lecteur en France, l’enjeu est direct. Beaucoup d’investisseurs passent par les stablecoins pour sécuriser leurs gains sans revenir à l’euro. Si l’amendement Sansu passe, cette stratégie deviendrait imposable. Il faudrait alors suivre un prix moyen d’achat par crypto, ce qui complique nettement la déclaration. Notre guide pour déclarer ses cryptos en 2026 détaille les règles en vigueur aujourd’hui.
Pour les lecteurs en Belgique ou en Suisse, ces mesures ne s’appliquent pas directement. Toutefois, l’exit tax crypto concernerait les Français qui s’installent dans ces pays, souvent choisis pour leur fiscalité. Par ailleurs, la transparence progresse partout en Europe : depuis le 1er janvier 2026, la directive DAC8 oblige les plateformes à transmettre les données de leurs clients au fisc, avec de premiers échanges entre États prévus d’ici septembre 2027. Enfin, la pression sur les stablecoins vient aussi de Bruxelles, où l’ESMA a ordonné de couper l’accès aux stablecoins non conformes à MiCA.
Quant à la déclaration des portefeuilles personnels, elle toucherait aussi ceux qui ont fait le choix de l’auto-conservation pour des raisons de sécurité, une pratique que nous détaillions dans notre comparatif hardware wallet contre software wallet.
⚠️ Cet article est publié à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier. Aucune recommandation d’achat ou de vente n’est exprimée. Les marchés crypto sont volatils. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Effectuez toujours vos propres recherches. Ne misez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
