Deux jours après un vote sénatorial perdu de justesse, la CFTC n’a pas attendu le Congrès. L’agence a transmis un projet de règles sur les marchés crypto à la Maison-Blanche. Le même jour, la SEC publiait sa propre exemption pour le trading d’actions tokenisées. Le contenu exact des règles CFTC reste secret.
CFTC règles crypto 2026 : ce que révèle le dépôt du 17 septembre
Le 17 septembre, la CFTC a soumis un texte baptisé « Regulation Crypto Asset Transactions and Regulation Crypto Asset Markets » au bureau chargé d’examiner les règlements fédéraux significatifs. Le dossier reste classé comme un avant-projet, sans statut économiquement significatif. L’examen de la Maison-Blanche ne vaut pas approbation : c’est une étape en amont, pas une promulgation.
La SEC bouge le même jour, sur un autre front
La SEC a publié jeudi son « innovation exemption », très attendue, offrant un chemin de cinq ans aux plateformes qualifiées pour proposer du trading on-chain d’actions tokenisées, sans devoir s’enregistrer comme bourses de valeurs. Ce texte était resté en attente pour ne pas interférer avec les négociations du CLARITY Act, désormais dans l’impasse.
Un geste pour les développeurs de logiciels crypto
La CFTC a aussi publié une lettre de non-action permettant à certains fournisseurs de logiciels passifs, dont des interfaces de portefeuilles crypto, de connecter leurs utilisateurs à des marchés dérivés régulés sans s’enregistrer comme courtiers introducteurs. Dix conditions encadrent cette tolérance, un sujet que le CLARITY Act avait justement tenté de clarifier pour les développeurs non dépositaires.
CFTC règles crypto 2026 : ce que Michael Selig avait promis en août
Le président de la CFTC avait prévenu dès août qu’il ferait avancer un cadre de négociation crypto si le CLARITY Act n’était pas voté avant septembre. Mercredi, après l’échec du Sénat, Selig a écrit sur X que l’agence était prête à livrer ses règles pour la nouvelle frontière de la finance. Le dépôt de jeudi tient cette promesse.
Le CLARITY Act n’est pas mort, juste bloqué
Le vote de procédure avait échoué 49 voix contre 50 mardi. Sept sénateurs démocrates ayant voté contre la clôture ont depuis laissé entendre que les négociations pouvaient reprendre. Le texte reste donc en sas politique, pendant que les agences fédérales avancent de leur côté avec leurs pouvoirs existants.
Pourquoi ça compte même sans détails publics pour les acteurs européens ?
Les plateformes actives à la fois en Europe et aux États-Unis suivent ces règles américaines de près, au même titre que MiCA structure déjà le marché européen. Une réglementation américaine par voie d’agence plutôt que par le Congrès crée un cadre plus instable à moyen terme : une nouvelle administration pourrait le défaire plus facilement qu’une loi votée, contrairement à ce que cherche justement à éviter le texte ARMA sur la réserve de Bitcoin.
CFTC règles crypto 2026 : Bitcoin repasse les 80 000 $ sur fond de clarté naissante
Bitcoin a repris le seuil des 80 000 $, en hausse de plus de 5% sur la journée, porté en partie par ces mouvements réglementaires. Combiné aux poursuites récentes contre deux ingénieurs de Robinhood, le message envoyé cette semaine est cohérent : les régulateurs américains posent des règles, avec ou sans le Congrès.
⚠️ Cet article est publié à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier. Aucune recommandation d’achat ou de vente n’est exprimée. Les marchés crypto sont volatils. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Effectuez toujours vos propres recherches. Ne misez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
