Le couperet est tombé ce vendredi 16 octobre. En séance publique, les députés ont adopté l’amendement qui rend imposable la conversion de cryptos en stablecoins régulés, comme l’USDC ou l’EURC, dès le 1er janvier 2027. Concrètement, échanger son bitcoin contre des dollars numériques pourrait bientôt coûter 31,4 % de la plus-value, sans avoir touché le moindre euro. Rien n’est encore définitif, mais une étape décisive vient d’être franchie.
Taxation des stablecoins : ce que l’Assemblée nationale a voté
Les députés ont adopté l’amendement n° I-3898, porté par Nicolas Sansu et seize députés du groupe GDR. Le texte reprend la mesure déjà votée en commission des finances le 7 octobre, que nous détaillions dans notre article sur les amendements crypto du budget 2027. Pourtant, la commission avait ensuite rejeté toute la partie recettes du budget, obligeant les députés à revoter chaque mesure en séance.
C’est désormais chose faite pour les stablecoins. Selon le groupe GDR, la mesure rapporterait environ 1,5 milliard d’euros. Ses auteurs y voient la fermeture d’une faille, qui permettait de loger une plus-value en stablecoin sans jamais la déclarer.
Ce qui change concrètement pour vos cryptos
Aujourd’hui, en France, échanger une crypto contre une autre bénéficie d’un sursis d’imposition. L’impôt ne tombe qu’au retour en euros ou à l’achat d’un bien. L’amendement modifie l’article 150 VH bis du code général des impôts pour supprimer ce sursis lorsque vous recevez un jeton de monnaie électronique (EMT) au sens de MiCA, c’est-à-dire un stablecoin adossé à une seule monnaie officielle.
- Stablecoins visés : les EMT conformes à MiCA, comme l’USDC et l’EURC de Circle
- Taux appliqué : la flat tax de 31,4 %, soit 12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux
- Date d’effet : le 1ᵉʳ janvier 2027
- Échanges crypto contre crypto : toujours en sursis, hors stablecoins EMT
Un exemple chiffré
Prenons un bitcoin acheté 30 000 euros et échangé contre l’équivalent de 70 000 euros en USDC. Aujourd’hui, cette opération ne coûte rien. Avec l’amendement, la plus-value de 40 000 euros serait imposée immédiatement, soit 12 560 euros d’impôt, alors que vous n’avez encaissé aucun euro sur votre compte bancaire.
Un nouveau calcul de la plus-value
Le texte change aussi la méthode de calcul. D’après Cryptoast, la formule actuelle, fondée sur la valeur globale du portefeuille, céderait la place à un prix moyen pondéré, calculé crypto par crypto. Par exemple, un investisseur ayant acheté un BTC à 30 000 euros puis un second à 50 000 euros aurait un prix de revient de 40 000 euros par bitcoin. Des dispositions transitoires répartiraient le coût historique du portefeuille entre les différents actifs détenus avant 2027.
Taxation des stablecoins : pourquoi ce vote inquiète le secteur
Le paradoxe saute aux yeux. La taxe ne vise que les stablecoins régulés par MiCA. Ainsi, comme le relève le Journal du Coin, des jetons non conformes comme l’USDT échapperaient au dispositif. Selon CoinDesk, François Volpoet, responsable France de Chainalysis, redoute un déplacement des volumes vers des plateformes offshore et des canaux moins surveillés.
Le calendrier rend ce choix encore plus étrange. L’Europe pousse justement les utilisateurs vers les stablecoins conformes, puisque l’ESMA a demandé de couper l’accès aux stablecoins non conformes à MiCA. Autrement dit, la France taxerait précisément les jetons que Bruxelles encourage.
Le stablecoin euro aussi dans le viseur
Autre contradiction : les stablecoins en euros sont eux aussi des EMT. Or, cette semaine, Qivalis, le stablecoin euro de 37 banques dont BNP Paribas et BPCE, a obtenu sa licence. Ainsi, convertir ses cryptos vers ce futur jeton bancaire européen serait taxé, alors que le gouvernement soutenait publiquement le projet au printemps.
Rien n’est encore acquis : les prochaines étapes
Le vote de ce vendredi ne fait pas encore la loi. L’amendement doit franchir plusieurs obstacles :
- 20 octobre : vote solennel sur la partie recettes. Si elle est rejetée, tout le texte tombe
- 17 novembre : vote de l’Assemblée sur l’ensemble du budget
- 20 novembre au 9 décembre : examen au Sénat
- Mi-décembre : commission mixte paritaire, puis Conseil constitutionnel
Par ailleurs, le Sénat peut modifier ou supprimer la mesure. En cas de recours au 49.3, le gouvernement pourrait aussi choisir de conserver ou d’écarter les amendements votés, même si le Premier ministre a promis « ni 49.3, ni ordonnances ». Enfin, d’autres mesures crypto restent en suspens, comme la déclaration des wallets au-delà de 100 000 euros et l’exit tax au-delà de 800 000 euros.
Taxation des stablecoins votée à l’Assemblée nationale : ce que cela change en France, en Belgique et en Suisse
Pour un investisseur résident fiscal en France, rien ne change en 2026 : les conversions en stablecoins restent en sursis d’imposition jusqu’au 31 décembre, sous le régime actuel. En revanche, si la mesure survit, chaque arbitrage vers l’USDC ou l’EURC deviendrait un événement imposable dès janvier. Mieux vaut donc conserver dès maintenant un historique complet de ses achats, car le calcul par prix moyen pondéré exigera le détail de chaque ligne. Notre guide fiscal pour déclarer ses cryptos en France rappelle les règles en vigueur aujourd’hui.
Pour les lecteurs en Belgique ou en Suisse, cette taxe ne s’applique pas directement, car elle relève du droit fiscal français. Toutefois, les Français qui envisagent de s’installer dans ces pays devront surveiller le sort de l’exit tax crypto. Enfin, partout dans l’Union, la directive DAC8 oblige déjà les plateformes à transmettre les données de leurs clients au fisc, ce qui rendra ces opérations visibles pour l’administration.
⚠️ Cet article est publié à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier. Aucune recommandation d’achat ou de vente n’est exprimée. Les marchés crypto sont volatils. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Effectuez toujours vos propres recherches. Ne misez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
